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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
47 |
Page(s) |
7 p. |
Ref |
90506 |
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La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l'imposition des revenus des années 2006 et 2007 pour :
- l'évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture,
- l'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d'un " grand déplacement " en France métropolitaine. Sont également indiquées les modifications du tarif des indemnités de grand déplacement outre-mer ou à l'étranger intervenues au cours de l'année 2006,
- l'évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
En ce qui concerne l'évaluation des avantages en nature, il est rappelé que l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) a supprimé la distinction entre les salariés selon que leur rémunération excède ou pas le plafond de la sécurité sociale en sorte que, depuis l'imposition des revenus de 2005, les avantages en nature sont évalués pour l'impôt sur le revenu selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale pour l'ensemble des salariés.
Cette mesure de simplification a fait l'objet d'une instruction publiée le 12 janvier 2007 (BOI 5 F-1-07).
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TRAITEMENT | SALAIRE | IMPOT SUR LE REVENU | REPAS | INDEMNITE | FRAIS REELS | PLAFONNEMENT | PLAFOND DE SECURITE SOCIALE | EVALUATION | REGIME FISCAL | DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
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